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Conditions Générales De Vente


PREAMBULE


La Société «Le bandit» (ci-après dénommée « LE BANDIT SAS »), exerce notamment une activité de diffusion de produits expédiés mensuellement sous la forme d’une boîte (ci-après dénommée «la Bandit Box») à ses clients (ci-après dénommés individuellement le « Client » ou collectivement les «Clients»). La Bandit Box permet aux fabricants de promouvoir l’identité de leur marque et aux Clients de découvrir et de tester différents produits sous forme d'échantillons ou assimilés, ainsi que des produits ne correspondant pas forcément aux produits vendus en magasin.


L’acquisition de la Bandit Box est proposée par LE BANDIT SAS aux Clients dans le cadre d’une vente au détail ou de la souscription d’un contrat d’abonnement (ci-après dénommés ensemble le «Service d’Envoi de Box»), et s'effectue exclusivement sur le Site Internet http://www.labanditbox.fr/ (ci-après le « Site »), ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les «CGV») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de la Bandit Box à ses Clients via le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve et en parfaite connaissance de cause les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV. Les CGV sont disponibles uniquement en langue française, la présente version étant la seule valable. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

LE BANDIT SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et modifiées par le Client.



1. COORDONNEES DE LA SOCIETE:

Le Site est édité par la société «Le Bandit», SAS, dont le siège social est sis adresse et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour contacter LE BANDIT SAS, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: contact@lebandit.fr


2. CAPACITE JURIDIQUE:

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.


3. ZONE GEOGRAPHIQUE:

La Bandit Box est proposée uniquement sur le territoire de la France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française . Pour des raisons logistiques, les ventes ou abonnements en dehors de ces zones pourront être pris en compte mais les frais de transport sront à la charge du client.


4. ACCES AU SERVICE D’ENVOI DE BOX:

Le Service d’Envoi de Box via le Site est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, LE BANDIT ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.


5. CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX:

5.1 Modalités préalables à l’abonnement

Le client qui s'abonne au service d'envoi de box atteste être âgé de 18 ans minimum et par conséquent être majeur.

Dans un souci de bonne administration de la souscription du Client au Service d’Envoi de Box, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles. Les renseignements fournis à LE BANDIT SAS doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la société LE BANDIT SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée.

5.2 Modalités d'abonnement au Service d’Envoi de Box

Les modalités des différents abonnements à la Bandit Box sont détaillées sur le Site et pourront être amenées à évoluer. A ce jour les offres proposées, pour soi-même ou à offrir, se déclinent comme suit : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois (5.2.a), soit un abonnement trimestriel avec un paiement unique (5.2.b), soit un abonnement semestriel avec un paiement unique (5.2.c), soit un abonnement annuel avec un paiement unique (5.2.d).


5.2.a. L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.


La souscription à l'abonnement mensuel permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers pour l'envoi mensuel de la Bandit Box, pour une durée indéterminée, jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'adhésion à cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement sur son compte bancaire à date d'anniversaire mensuelle, et le Client recevra la Bandit Box qui sera expédiée entre le 22 et le 30 de chaque mois au plus tard. Les retards dus à la Poste ne pourront être reprochés à LE BANDIT SAS
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article 6 relatif au désabonnement.

5.2.b. L'abonnement trimestriel, avec un paiement en une fois.


La souscription à l'abonnement trimestriel permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers pour une période de trois mois. Le Client (ou le tiers désigné) recevra la Bandit Box, chaque mois, pendant une période de trois mois. Si le Client souhaite poursuivre l'abonnement au delà de la période de trois mois, il devra s'abonner selon la formule « abonnement mensuel » décrite au 5.1.a. Le paiement de cet abonnement trimestriel sera effectué en une seule fois au moment de la validation de la commande.

5.2.c. L'abonnement semestriel, avec un paiement en une fois.

La souscription à l'abonnement semestriel permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers pour une période de six mois. Le Client (ou le tiers désigné) recevra la Bandit Box, chaque mois, pendant une période de six mois. Si le Client souhaite poursuivre l'abonnement au delà de la période de six mois, il devra s'abonner selon la formule « abonnement mensuel » décrite ci-dessus. Le paiement de cet abonnement semestriel sera effectué en une seule fois au moment de la validation de la commande.

5.2.d. L'abonnement annuel, avec un paiement en une fois.

La souscription à l'abonnement annuel permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers pour une période de douze mois. Le Client (ou le tiers désigné) recevra la Bandit Box, chaque mois, pendant une période de douze mois. Si le Client souhaite poursuivre l'abonnement au delà de la période de douze mois, il devra s'abonner selon la formule « abonnement mensuel » décrite 5.1.a. Le paiement de cet abonnement semestriel sera effectué en une seule fois au moment de la validation de la commande.

En tout état de cause, et quel que soit l'abonnement choisi, les produits contenus dans chaque Bandit Box ne seront pas annoncés à l'avance. Le Client ou le tiers aura, chaque mois, la surprise de son contenu, au moment de sa réception. Seul le thème du coffret pourra être communiqué sur le Site, le cas échéant.

5.3 Abonnement à la newsletter


En acceptant les CGV, lors de la souscription à la Bandit Box, le Client autorise LE BANDIT SAS à lui envoyer des courriels à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement.


Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".


5.4 Tarifs et Paiement


Les tarifs pour s'abonner à la Bandit Box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures. Les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Le paiement se fera par carte de crédit (Blue, Visa, Mastercard) ou par l'intermédiaire de la société paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
LE BANDIT SAS ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception par LE BANDIT SAS de l'autorisation de débit du compte donné par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par LE BANDIT SAS.


5.5 Délai de souscription


Seule la demande de souscription à l'abonnement effectuée avant le 15 du mois précédent sera prise en compte pour la livraison du mois en cours. La date de souscription faisant foi est celle de la réception de la commande de l'abonnement par les serveurs de LE BANDIT SAS. Les commandes réalisées après le 15 du mois précédent, seront livrées le mois suivant.


6. DESABONNEMENT

6.1 Désabonnement à l’abonnement mensuel

Le Client bénéficiant d'un abonnement mensuel peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte" dans Paypal, il suffit de cliquer sur "suspendre" les paiements récurrents..


La demande de résiliation doit être formulée avant la date anniversaire du 1er prélévement automatique pour être prise en compte pour le mois suivant.
Si la résiliation intervient après la date anniversaire du 1er prélévement, la commande est réputée conclue pour le mois concerné et l'annulation ne sera effective que pour le mois d'après.

Une fois la date d'anniversaire du paiement initial passée, le prélèvement automatique est enclenché, il n'est pas possible de se faire rembourser, le client recevra donc la box du mois en cours, s'il suspend ses paiements avant la date d'anniversaire, l'abonnement sera interrompu.


Le désabonnement peut également résulter de la décision de LE BANDIT SAS suivant les modalités prévues à l'article 7 relatif à la désactivation de compte client.


6.2 Désabonnement aux abonnements avec paiements en une fois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à LE BANDIT SAS (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir LE BANDIT SAS de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LE BANDIT SAS et comprenant un justificatif valable.


Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par LE BANDIT SAS dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.



7. DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV, et notamment en cas d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Bandit Box, LE BANDIT SAS se réserve le droit de suspendre l'abonnement et donc la livraison de la Bandit Box ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.


LE BANDIT SAS se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.



8. LIVRAISON

L'envoi mensuel de la Bandit Box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article 3, c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.


Les box seront livrées aux Clients chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins avant le 15 du mois livré en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».


LE BANDIT SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.


Dans le cas où le colis serait renvoyé à LE BANDIT SAS, il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à LE BANDIT SAS.


Le Client recevra la Bandit Box qui sera expédiée entre le 22 et le 30 de chaque mois au plus tard. Les retards dus à la Poste ne pourront être reprochés à LE BANDIT SAS


9. REMBOURSEMENT

Toutes réserves émises par le Client sur la Bandit Box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la Bandit Box. Si la défectuosité de l'intégralité de la Bandit Box est établie, le Client pourra obtenir une nouvelle Bandit Box dans la limite des stocks disponibles. Si la Bandit Box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Bandit Box du mois suivant gratuitement.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la Bandit Box donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.


L'absence de réception d'une Bandit Box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de LE BANDIT SAS est limitée à la valeur mensuelle de l'abonnement.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Bandit Box.

Il est convenu que les frais de retour sont à la charge du client et ne seront remboursés par LE BANDIT SAS.


Il est clairement établi que si les produits inclus dans la Bandit box ne convenaient pas, aucun remboursement ne sera effectué car le concept même d'une box est de recevoir un contenu que le Client n'a pas choisi. Il accepte donc la notion de surprise que réserve la Bandit box.



10. FACULTE DE RETRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à LE BANDIT SAS à l'adresse mentionnée à l'article 1er des CGV.


Le délai de sept jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la Bandit Box. Ce délai court à compter de la réception de la Bandit Box. Le compte bancaire du Client sera alors recrédité de la somme débitée. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une Bandit Box complète et en parfaite état, le retour de la Bandit Box complète est impératif.



11. RESPONSABILITE

11.1 Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site et dans la Bandit Box relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs des produits à LE BANDIT SAS. LE BANDIT SAS ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de l'utilisation de ces renseignements.
Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de LE BANDIT SAS.


11.2 Responsabilité liée à l'utilisation des produits


Les produits ne devront être utilisés ou consommés qu'après la lecture complète de la notice d'utilisation ou des conseils d'utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. LE BANDIT SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit.


Le Client est expressément informé que LE BANDIT SAS n'est pas le fabricant des produits livrés dans la Bandit Box, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits diffusés dans la Bandit Box suivent le régime de garantie du fabricant.


Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

11.3 Disponibilité des produits


Les offres de LE BANDIT SAS sont disponibles tant qu'elles sont présentes sur le Site. Toute offre s'entend dans les limites des stocks disponibles. La Société LE BANDIT SAS fera ses meilleurs efforts pour fournir à l'ensemble de ses Cleints les produits commandés. Néanmoins, LE BANDIT SAS étant revendeur intermédiaire entre d'une part les producteurs ou fabricants et d'autre part ses Clients, elle ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison de la Bandit Box.

11.4 Gestion de l'information


Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de LE BANDIT SAS notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à LE BANDIT SAS.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. LE BANDIT SAS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.


LE BANDIT SAS ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des offres souscrites, liée à une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation de l'offre proposée par LE BANDIT SAS.

11.5 Sites Partenaires

LE BANDIT SAS en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites internet partenaires du Site. Sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.


11.6 Modification, interruption et suspension du Site et/ou du Service d’Envoi de Box
L'offre de LE BANDIT SAS sur le Site est évolutive. LE BANDIT SAS peut lancer de nouvelles offres, supprimer ou suspendre une offre, ou modifier les caractéristiques des offres existantes, et ce sans notification préalable et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client de ce fait.


LE BANDIT SAS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption du Site, temporaire, imprévisible, ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).


12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.



13. PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par LE BANDIT SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.



14. INFORMATIONS ET LIBERTES

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires de LE BANDIT SAS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, il suffit au Client de l'écrire via le formulaire de contact du Site.

LE BANDIT SAS se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complété dans le but d'optimiser ses offres et celles de ses marques partenaires, vendues dans le cadre de la Bandit Box.



15. FORCE MAJEURE

L'exécution par LE BANDIT SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. LE BANDIT SAS informera le Client, dans la mesure du possible, d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 9 relatif au Remboursement des présentes CGV.



16. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.


17. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de LE BANDIT SAS les contrats liant le Client et LE BANDIT SAS et/ou ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par LE BANDIT SAS ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de LE BANDIT SAS.

Les contrats, droits et obligations de LE BANDIT SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.



18. PUBLICITE SUR LE SITE

LE BANDIT SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site et dans ses Bandit Box, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.



19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE BANDIT SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV.

Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec avis de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article 10 relatif à la Faculté de rétractation des présentes CGV. Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.


20. LOI APPLICABLE

La loi française régie les présentes CGV, indépendamment du lieu de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.


21. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.


Les dispositions du présent article restent en vigueur pendant une durée d'un (1) an suivant le terme du Contrat.